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1. Identité de l'éditeur

Le site est édité par Line Apartments, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 851 639 274, SIRET 851 639 274 00019, TVA intracommunautaire FR89 851639274.

Président : M. Hugo Marchand.
Siège social : 7 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 23 47 80.
Email : [email protected].

2. Hébergeur du site

L'hébergement est confié à OVH SAS, dont les bureaux se trouvent 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, et dont le service d'assistance répond au 1007.

3. Directeur de publication

La direction de la publication est exercée par M. Hugo Marchand, président de Line Apartments.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus textuels, schémas et photographies rassemblés sur ce site appartiennent à Line Apartments, sauf mention distincte, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle, n'est admise sans notre accord écrit.

5. Loi et tribunal compétents

Ces mentions sont régies par le droit français. Faute de solution amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Toulouse.

6. Activité réglementée

Line Apartments exerce une activité de sécurité privée autorisée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) sous le numéro AUT-031-2119-04-21-20170456812. Nos installateurs détiennent la carte professionnelle, notre matériel est certifié NF&A2P selon les règles APSAD R81 et R82, et l'ensemble de notre activité s'inscrit dans le cadre du Code de la sécurité intérieure.